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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du site et des services par laboitedetravaux et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.laboitedetravaux.com est assurée par Mehdi KADEIFA, Directeur de laboitedetravaux :

• Adresse : 37 rue de courcelles 75008 PARIS

• Inscrit au RCS de Paris sous le numéro 888 888 888

• Téléphone : 06 99 80 41 71

• Email : contact@laboitedetravaux.com

L’hébergeur du site www.laboitedetravaux.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.laboitedetravaux.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation des réalisations, des services et des partenaires, formulaire de contact, inscription à la newsletter.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• Par mail à l’adresse email : contact@laboitedetravaux.com

• Par voie postale au : 37 rue de courcelles 75008 PARIS

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Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 7: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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